1. 1   Informations légales

Propriétaire : Action Philippe Streit, 5 Rue Emile Streit 25340 Anteuil
Responsable publication : Bernard Streit
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développeur : DIGITALE DELUXE – 33 Grande Rue, 25000 Besançon
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Bernard Streit

1. 2    Accès au site

Le site accessible à l’adresse www.actionphilippestreit.com (ci-après dénommé « site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. L’internaute est donc réputé avoir accepté les présentes mentions légales, dans leur dernière version, du simple fait de la consultation du site. 

L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site et/ou les éléments qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Toute information contenue sur ce site est une information à caractère général et n’a pas valeur contractuelle.

1. 3   Modification du site

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, Action Philippe Streit se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales liées au site.

Action Philippe Streit peut être conduite, à tout moment et sans préavis, à modifier, limiter l’accès, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que Action Philippe Streit ne puisse être tenu responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.

1. 4    Droits d’auteurs / Copyright

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, notamment mais non limitativement tous les textes, marques, logos, photographies, images, illustrations, dessins, modèles, graphiques, sons, vidéos et animations, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Action Philippe Streit ou de ses partenaires. Action Philippe Streit détient toute licence d’utilisation nécessaire des noms, marques, logos et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, auprès de tous publics, des éléments protégés du site, y compris les applications informatiques ainsi que tous les documents téléchargeables et les représentations photographiques, est formellement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Action Philippe Streit, sauf pour les exceptions légalement admises, notamment par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le fait pour Action Philippe Streit de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut en aucun cas acceptation desdites utilisations et/ou renonciation aux poursuites.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Action Philippe Streit, sollicitée par courriel à l’adresse contact@actionphilippestreit.com. Action Philippe Streit est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où une telle autorisation serait accordée, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée sur simple demande de Action Philippe Streit, à tout moment et sans préavis.

1.5 Responsabilités

L’internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Action Philippe Streit ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la connexion au site ou de son utilisation. Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre toute forme de contamination par virus informatique et/ou tentative d’intrusion.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels Action Philippe Streit n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, il n’est donné aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des contenus qui y sont présentées et Action Philippe Streit décline toute responsabilité quant à la consultation de ces liens internet. Tout comme, Action Philippe Streit n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquelles le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Il se peut que des contenus du site, qui se fondent sur des appréciations de la direction de Action Philippe Streit, soient orientés vers l’avenir. Ces déclarations sont données à titre indicatif et traduisent la vision de Action Philippe Streit concernant des évènements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d’incertitude de telle sorte qu’un grand nombre de facteurs peut intervenir et agir sur les estimations données. Action Philippe Streit rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de telles déclarations.

1.6 Données personnelles

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La consultation du site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations par l’intermédiaire des formulaires de contact présents sur le site. Ces données sont exclusivement destinées à Action Philippe Streit et ne seront pas transmises à des tiers. Ces données sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec l’internaute et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à cette fin, dans la limite d’une année civile. Les informations indispensables à Action Philippe Streit sont signalées par un astérisque au moment de la saisie des données. Les champs facultatifs sont destinés à mieux connaître l’internaute. Si lors de la consultation du site, l’internaute accède à des données à caractère personnel, celui-ci doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Action Philippe Streit décline toute responsabilité à cet égard.

Action Philippe Streit applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel gérées par elle contre toute modification, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre font l’objet d’amélioration permanentes et tiennent compte de l’évolution des technologies. Action Philippe Streit oblige également ses sous-traitants informatique, traitant des données à caractère personnel en lien avec le site, à un niveau de sécurité au moins égal ou similaire à celui que Action Philippe Streit applique. En outre, le site est exclusivement hébergé dans des centres de données situés en France, à Besançon et à Paris.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression, d’opposition et de rectification conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit permet à l’internaute, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Ce droit peut être exercé par courrier en s’adressant directement à Action Philippe Streit à l’adresse suivante :

Action Philippe Streit
5 Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE

1.7 Loi applicable

Le site et les présentes mentions légales du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon (25) – France, sous réserve de disposition légale impérative contraire.

1.8 Crédit photographique

Action Philippe Streit

Jack Varlet